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Conditions générales de vente

EARL BOURDELAT ALBERT

Champagne Edmond Bourdelat

Notre boutique en ligne ne concerne que les envois en France métropolitaine.

Conditions Générales de Vente

1. Préambule
Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par l’EARL BOURDELAT ALBERT « CHAMPAGNE EDMOND BOURDELAT » dont le siège social est à BRUGNY-VAUDANCOURT, immatriculée au registre du commerce et des sociétés d’Epernay sous le numéro 410.314.660 ci-après dénommée “la société” et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de “la société” dénommée ci-après “l’acheteur”.

2. Acceptation de nos conditions :
Nos conditions générales de ventes, de même que nos conditions particulières, sont réputées être irrévocablement admises par l’acheteur. Toutes les opérations de vente intervenant entre EARL BOURDELAT ALBERT « Champagne Edmond Bourdelat » et l’acheteur sont donc soumises à nos conditions ci-après, nonobstant toute stipulation contraire qui pourrait être mentionnée sur les commandes d’achat de l’acheteur. Les conditions générales d’achat de l’acheteur ne nous engagent que pour autant qu’elles aient été acceptées expressément par écrit par l’ EARL BOURDELAT ALBERT « Champagne Edmond Bourdelat ». Notre accord ne peut en aucun cas être déduit de la circonstance que nous aurions accepté le marché sans protester contre les stipulations qui se réfèrent aux conditions générales ou particulières ou à d’autres dispositions similaires de l’acheteur. Le préposé, le collaborateur, le conjoint, tout membre de la famille ou toute personne agissant pour l’acheteur le représentera et sera supposé disposer du mandat requis pour l’engager à notre égard.

3. Commande :
Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le site de la société.
Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert.
Toute commande ne peut être inférieure à 1 bouteille (75 cl) ou 6 demi bouteilles (37.5 cl), ou 1 magnum (150 cl) ou un article divers hors bouteille de champagne.
La commande maximum possible sur notre site avec un paiement par carte bancaire est de 60 bouteilles (75 cl) et de 24 magnums (150 cl).
La vente des étiquettes personnalisées n’est réalisée qu’avec l’achat par le client du champagne correspondant. Nous habillons les bouteilles avec les étiquettes personnalisées. Le nombre de bouteilles de champagne commandées doit être supérieur ou égal au nombre d’étiquettes. Toutes nos offres s’entendent dans la limite des stocks disponibles.

L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :

  • remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées.
  • remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis ;
  • valider sa commande après l’avoir vérifiée ;
  • effectuer le paiement dans les conditions prévues ;
  • confirmer sa commande et son règlement. La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

    Les commandes sont fermes et définitives pour l’acheteur dès leur première émission. Celui-ci ne peut pas les annuler, ni refuser la livraison. La société se réserve le droit à compter de la réception de la commande d’accepter, de rejeter celle-ci ou de faire des réserves. Un accusé de réception de commande ne constitue pas une acceptation de commande.
    La société communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.
    Pour payer par chèque, imprimez le bon de commande et glissez le sous enveloppe affranchie accompagné de votre règlement par chèque à l’ordre de Champagne Edmond Bourdelat. Votre commande vous est envoyée à réception du bon de commande et de son règlement. Une copie du bon de commande vous est automatiquement envoyée par email.

4. Tarifs
Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande uniquement pour la France métropolitaine ; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services. Pour toute autre destination, vous pouvez nous contacter directement par téléphone. 
_ La société se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
 Les prix indiqués comprennent les frais de transport et de livraison sauf indication contraire relative à l’article pour les commandes supérieures à 6 bouteilles 75cl.
Les commandes inférieures ou égales à 6 bouteilles (75cl) sont soumises à frais de port et de livraison :
- forfait de 18 € ttc
.

5. Avertissement
Le Champagne est un produit « vivant » que la nature nous donne en quantité variable selon les années. Certains Champagne rencontrent un succès rapide, entraînant des ruptures de stocks. Face à cette situation et dans l’objectif de satisfaire notre clientèle, nous pouvons être amenés à vous proposer un Champagne de remplacement présentant le même rapport qualité/prix. Dans le cas contraire, nous vous rembourserons.

6. Les livraisons :
Pour des raisons de délais de livraison, soyez prévoyants, commandez assez tôt afin de pouvoir être livrés quand vous le désirez. Les livraisons sont effectuées à l’adresse indiquée dans le bon de commande et ce uniquement en France Métropolitaine par la Poste lorsque la commande est inférieure ou égale à 24 bouteilles (hors commandes avec magnums) et par transporteur routier si votre commande est supérieure à 24 bouteilles. .
Si vous avez choisi de régler par chèque, la commande est envoyée à la réception de votre paiement.
Le délai est de 12 jours ouvrés hors articles personnalisés. Ce délai n’est donné qu’à titre indicatif, si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. Les frais de livraison dont les prix sont susceptibles d’être modifiés à tout moment sans préavis, sont dans nos conditions particulières de vente. Toutes réserves éventuelles doivent être formulées auprès du transporteur par courrier recommandé dans les 48 heures suivant la livraison. Dès lors que la livraison est refusée alors que Champagne Edmond Bourdelat n’a pas commis d’erreur de livraison ou de préparation et que les produits sont en bon état, la participation aux frais de livraison ne sera pas remboursée à l’occasion de l’émission de l’avoir, le cas échéant.
Nos délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Nous ne saurions être tenus responsables des retards éventuels occasionnés par le transporteur. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.
Les vins voyagent aux risques et périls du destinataire. Il y a lieu à l’arrivée de vérifier le contenu des colis avant d’en prendre livraison, même s’ils paraissent en bon état. Si le colis arrive en mauvais état, refusez le à la livraison. Nous vous rembourserons ou vous renverrons un nouveau colis. À la demande de l’acheteur, il lui sera adressé une facture sur papier faisant ressortir la TVA.

7. Règlements :
Nous acceptons le règlement par chèque libellé à l’ordre de Champagne Edmond Bourdelat en qualité de membre de centre de gestion agréé par l’administration fiscale.
Le prix est exigible à la commande.
Pour les paiements effectués par carte bancaire ; ils seront réalisés par le biais du système sécurisé e-transactions du Crédit Agricole qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.
La commande est validée à réception du règlement. Toutes nos factures sont payables à Brugny, au comptant, nettes et sans escompte. 

Tous les règlements s’effectuent en Euros. Le taux de TVA est de 19,6%. Les prix sont indiqués T.T.C. sauf indication contraire.
Pour nous prémunir des fraudes, en cas de doute sur la validité du paiement, nous nous réservons le droit de vous demander des informations supplémentaires.

8. Rétraction
En application de l’articleL121-20du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de 7 jours francs à compter de la livraison de sa commande pour faire retour du produit au vendeur, pour échange ou remboursement, sans pénalité, à l’exception des frais de retour. Ce délai de rétractation ne s’applique pas pour les étiquettes personnalisées.

Réserve de propriété
Réserve de propriété : les marchandises restent notre propriété jusqu’au paiement intégral (loi 80.835 du 12 mai 1980)
Nos conserverons la pleine propriété des marchandises jusqu’à paiement complet du prix, des frais de livraisons, d’emballage et des taxes. De la même manière que pour l’ensemble de nos conditions générales de vente, la commande d’un produit figurant sur le site implique de la part de l’acheteur l’acceptation inconditionnelle de la présente clause de réserve de propriété. Le client s’engage à nous avertir immédiatement et ce, sous peine de dommages et intérêts, de toute saisie qui serait pratiquée par un tiers. Le client s’engage à nous permettre de reprendre possession de nos marchandises sans avis préalable, à nous autoriser à pénétrer dans les locaux et à supporter les frais d’enlèvement de nos marchandises. 
En cas de non-paiement à l’échéance, intégral ou partiel, Champagne Edmond Bourdelat pourra, sans mise en demeure préalable, reprendre les marchandises.

9. Informatique et libertés Au regard de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification des données personnelles vous concernant. Pour l’exercer, vous pouvez nous contacter au 03 26 59.95.25 ou par courrier : Champagne Edmond Bourdelat, 3 rue des limons 51530 Brugny. Les informations qui vous concernent sont destinées à notre société. Nous ne vendons pas et ne louons pas les adresses emails et les informations personnelles sur nos clients. 
Déclaration CNIL n° 1311051.

10. Contestations réclamations :
Toute réclamation concernant les marchandises fournies, doit nous parvenir par lettre recommandée dans les cinq jours de leur réception, en se référant aux numéros et date de la facture d’achat (ou à défaut de la note d’envoi), à la référence et la quantité de produit et en exposant les motifs de la demande. Passé ce délai, la réclamation ne sera plus prise en considération. Aucun retour marchandise ne sera accepté, sauf accord préalable par écrit de notre part et pour autant qu’elles nous soient retournées en état neuf et dans leur emballage d’origine. En tout état de cause, les retours acceptés par Champagne Edmond Bourdelat feront l’objet d’un avoir au prix du tarif en vigueur le jour de la livraison. Toutes réclamation concernant nos factures doit être portée à notre connaissance par lettre recommandée dans les dix jours de leur réception. A défaut, elles seront considérées comme acceptée sans aucune réserve. La fourniture incomplète d’une commande ne peut justifier le refus de paiement des marchandises livrées. Il pourra d’ailleurs être émis des factures partielles au fur et à mesure de la fourniture des marchandises. Le paiement des factures ne peut jamais être subordonné à la livraison complète de la commande.

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.
En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents d’Epernay, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

11 Responsabilité :
Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Force majeure
En cas de force majeur (évènement imprévisible et irrésistible) Champagne Edmond Bourdelat est libéré de toute obligation envers ses acheteurs. Les grèves des transports et/ou des services postaux constituent des cas de force majeure.

12. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site de la société sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société.
Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.
Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la société.

Pour toute question, vous pouvez nous contacter par téléphone : 03 26 59 95 25 du lundi au vendredi de 9h00 à 12h et de 14h00 à 18h00 ou par email

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